Le DUERP est une obligation réglementaire

Chaque entreprise dès l'embauche du premier salarié doit évaluer les risques professionnels pour toutes les unités de travail. L'article R4121-1 du Code du Travail stipule que l'employeur est tenu de réaliser une évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Cette évaluation doit être consignée dans un document unique, actualisé régulièrement.
En complément de l'article R4121-1, les articles suivants, notamment R4121-2 et R4121-3, détaillent les obligations de l'employeur...

Les Objectifs

Évaluer la critcité des risques pour mettre en place des actions de prévention pertinentes.
Les entreprises de plus de 50 salariés doivent établir un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ("PAPRIPACT"). Les entreprises de moins de 50 salariés doivent consigner dans le DUERP la liste des actions de prévention qui en découlent. (C.trav., art. L. 4121-3-1). La mise à jour du PAPRIPACT ou de la liste des actions de prévention est à fair...

Quand ?

La mise à jour du DUERP est à faire au moins tous les ans, sauf pour les entreprises < 11 salariés, mais attention, car pour toutes les entreprises le DUERP doit être revu :
- lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité au travail ( pandémie par exemple)
- lors d'un changement de condition de travail (nouveau local, nouvelle machine...) C.trav., art. L4121-2.
- lorsqu'un accident, ou un incident survient au sein de votre entreprise. C.trav., ...

Qui ?

Le DUERP est fait par le responsable HSE (Hygiène Sécurité Environnement). Les élus CSE ( comité social économique ) et la CSSCT ( commission santé, sécurité et conditions de travail ) y contribuent. Mais les managers et des relais sur site peuvent également y participer. Sa réalisation incombe à l'employeur, mais il peut se faire assister par un organisme extérieur pour coordonner et guider tous les participants.

Ou ?

Les résultats de l'évaluation des risques sont consignés dans un DUERP archivé pendant au moins 40 ans par l'entreprise avant la mise en place du portail numérique national et l'obligation de dépôt. Un avis indiquant les modalités d'accès des travailleurs au document unique est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail. Dans les entreprises ou établissements dotés d'un règlement intérieur, cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règleme...

Pour Qui ?

Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est tenu à la disposition :
1. Des travailleurs et des anciens salariés;
2. Des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des instances qui en tiennent lieu ;
3. Des délégués du personnel ;
4. Du médecin du travail ;
5. Des agents de l'inspection du travail ;
6. Des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;
7. Des agents des organismes professionnels de santé, de sécurit...

Les Étapes

- définir les unités de travail
- identifier les dangers (tout acte ou objet qui a le potentiel de causer un dommage ou une perte non intentionnelle)
- identifer les risques (l'exposition à un danger) sur chaque poste de travail
- recenser les données disponilbes
- évaluer l'exposition
- coter les risques et les pondérer par les mesures de prévention
- hierarchiser les priorités
Les risques sont évalués et cotés pour chaque type d'unité de travail en prenant en compte la notion de polyexposition...

Les Risques

- agent biologique ou chimique
- rayonnement
- incendie / explosion
- électrique
- atmosphère
- bruit
- mécanique
- chute
- activité physique
- travail sur écran
- travail confiné ou isolé
- routiers et déplacements professionnels
- addictions (alcool, tabac, drogues)
- temps et organisation du travail
- violence ou harcèlement
- psychique, burn-out

Sanctions

Sur le plan pénal, le défaut de transcription des risques professionnels de l’entreprise dans un document unique est puni d’une amende prévue pour les contraventions de 5e classe.
Sur le plan civil, le défaut de document unique peut également conduire l’entreprise à indemniser le salarié qui en fait la demande. (Cass. soc., 25 sept. 2019, n°17-22.224)
Un manquement à l’obligation de réaliser et de tenir à jour le DUERP peut aussi être signe d’une défaillance de l’employeur dans l’évaluation et l...

Les mesures de prévention (C. trav., art L.4221-2)

- éviter les risques
- évaluer les risques
- combattre le risques à la source
- adapter l'homme au travail
- utiliser les évolutions techniques
- remplacer ce qui est dangereux par ce qui l'est moins
- planifier la prévention
- priorité aux protections collectives
- formations et instrcuctions appropriées

Laurent

Christelle

Gilbert